[Guide] Expérimentations territoriales – Les cadres juridiques

Afin d’accompagner le développement économique et les transformations du territoire du Grand Est, l’expérimentation de solutions innovantes est un fort levier d’innovation qu’il convient de déployer et de démocratiser davantage. 

C’est pourquoi, de par le programme GrandTesteur, la Région Grand Est souhaite faire de son territoire, un accélérateur d’innovations au service des transitions des territoires. ; bien souvent, le cadre juridico-financier constitue le frein principal à de telles collaborations.

Le programme GrandTesteur a souhaité mettre à disposition des entreprises innovantes et des acteurs publics de son écosystème, un guide sur les cadres juridiques permettant d’expérimenter et de déployer de solutions innovantes portées par des opérateurs privés, au sein de collectivités ou autres acteurs publics.

Marché innovant, marché de R&D, partenariat d’innovation, convention de partenariat ad hoc… ce guide, réalisé en collaboration avec le Cabinet Parme Avocats et le programme Commande Publique Grand Est, présente les différents outils juridiques mobilisables.