Accueil > Ressources > [Guide] Expérimentations territoriales – Les cadres juridiques
Afin d’accompagner le développement économique et les transformations du territoire du Grand Est, l’expérimentation de solutions innovantes est un fort levier d’innovation qu’il convient de déployer et de démocratiser davantage.
C’est pourquoi, de par le programme GrandTesteur, la Région Grand Est souhaite faire de son territoire, un accélérateur d’innovations au service des transitions des territoires. ; bien souvent, le cadre juridico-financier constitue le frein principal à de telles collaborations.
Le programme GrandTesteur a souhaité mettre à disposition des entreprises innovantes et des acteurs publics de son écosystème, un guide sur les cadres juridiques permettant d’expérimenter et de déployer de solutions innovantes portées par des opérateurs privés, au sein de collectivités ou autres acteurs publics.
Marché innovant, marché de R&D, partenariat d’innovation, convention de partenariat ad hoc… ce guide, réalisé en collaboration avec le Cabinet Parme Avocats et le programme Commande Publique Grand Est, présente les différents outils juridiques mobilisables.
Pour accéder à notre guide, remplissez le formulaire ci-dessous ! Vous serez ensuite redirigé-e sur la page de téléchargement.
Sur demande*, l’équipe du programme pourra fournir des modèles de contrats correspondant aux différents outils juridiques présentés dans le guide.
A cette fin, nous vous invitons à nous contacter directement : info@grandtesteur.fr .
Un webinaire de présentation du guide, appuyé d’exemples inspirants de projets d’expérimentations et innovations territoriales, s'est tenu le mardi 1er février 2022 à 14h.
Le programme d’expérimentations territoriales GrandTesteur favorise la collaboration entre entreprises innovantes et collectivités territoriales, en facilitant l’identification de solutions innovantes, accompagnant la mise en œuvre d’expérimentations et fédérant un réseau d’acteurs du territoire.
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Un projet à l’initiative de la Région Grand Est et opéré par Grand E-Nov+