[Guide] Expérimentations territoriales – Les cadres juridiques

Guide "Expérimentations territoriales - Les cadres juridiques"

Afin d’accompagner le développement économique et les transformations du territoire du Grand Est, l’expérimentation de solutions innovantes est un fort levier d’innovation qu’il convient de déployer et de démocratiser davantage. 

C’est pourquoi, de par le programme GrandTesteur, la Région Grand Est souhaite faire de son territoire, un accélérateur d’innovations au service des transitions des territoires. ; bien souvent, le cadre juridico-financier constitue le frein principal à de telles collaborations.

Le programme GrandTesteur a souhaité mettre à disposition des entreprises innovantes et des acteurs publics de son écosystème, un guide sur les cadres juridiques permettant d’expérimenter et de déployer de solutions innovantes portées par des opérateurs privés, au sein de collectivités ou autres acteurs publics.

Marché innovant, marché de R&D, partenariat d’innovation, convention de partenariat ad hoc… ce guide, réalisé en collaboration avec le Cabinet Parme Avocats et le programme Commande Publique Grand Est, présente les différents outils juridiques mobilisables.

BOITE A CONTRATS-TYPE

Sur demande*, l’équipe du programme pourra fournir des modèles de contrats correspondant aux différents outils juridiques présentés dans le guide. 
A cette fin, nous vous invitons à nous contacter directement : info@grandtesteur.fr .

*Ces modèles de contrats sont mis à disposition des offreurs de solutions innovantes et acteurs publics, implantés en Région Grand Est. Ils sont diffusés après un temps d’échange avec l’équipe GrandTesteur visant à comprendre son contexte d’utilisation, qualifier les opportunités d’expérimentation afférentes et éventuellement apporter des précisions.

[REPLAY] WEBINAIRE DE PRESENTATION

Un webinaire de présentation du guide, appuyé d’exemples inspirants de projets d’expérimentations et innovations territoriales, s'est tenu le mardi 1er février 2022 à 14h.